Plan local d’urbanisme

RAPPORT du Commissaire Enquêteur suite à l’ENQUÊTE PUBLIQUE pour la révision générale du PLU de MONTBAZIN

À partir du 23 novembre 2025, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montbazin pendant un an.

Avis d’ENQUÊTE PUBLIQUE pour la révision générale du PLU de MONTBAZIN

Par arrêté n° 20250825_047 du 25 août 2025, M. le Maire de Montbazin a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montbazin pendant 31 jours consécutifs du lundi 22 septembre 2025 à 9h au mercredi 22 octobre 2025 à 18h.

A compter du 22 septembre 2025 à 9h, jusqu’au 22 octobre à 18h, pour consulter le dossier de l’enquête publique et consigner éventuellement vos observations, merci de suivre le lien suivants : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplumontbazin/

Le Plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :

• Rapport de présentation
• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
• Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le zonage comprend 4 types de zones :

• U pour les zones urbanisées
• AU pour les zones à urbaniser
• N pour les zones naturelles
• A pour les zones agricoles

Délibération arrêtant le projet de PLU